Règlements de la Fédération

A. Général

Article 1
Le but principal de la WAKO Belgium est de promouvoir les arts martiaux et l'organisation de ces sports. Le but premier de la WAKO Belgium est la promotion des sports de combat et l'organisation de ce sport dans le sens du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001, concernant le règlement de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, des organisations faîtières et des organisations de loisirs sportifs. La WAKO Belgium offre à ses clubs affiliés la possibilité de bénéficier de ses structures et de son fonctionnement. WAKO Belgium a pour objectif de soutenir la vie des clubs et de créer un lien de solidarité entre les clubs et les membres affiliés.

Article 2
Règles Chaque club est tenu de respecter le règlement intérieur.

Article 3
La WAKO Belgium approuve l'article 5 du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2007 et son sixième alinéa et déclare qu'elle est en conformité avec le décret du 24 juillet 1996 portant statut du sportif non professionnel, le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique sportive médicalement saine, la décision du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique sportive médicalement saine du 20 juin 2008. La WAKO Belgium déclare que ni le règlement d'ordre intérieur ni les statuts ne contiennent de dispositions empêchant la promotion de la pratique sportive générale par la population. La WAKO Belgium reconnaît accepter les règles de la démocratie et souscrit également à la Convention européenne des droits de l'homme et à la Convention internationale des droits de l'enfant, ainsi que, le cas échéant, à prendre les mesures nécessaires pour prévenir et combattre la traite des êtres humains.

Article 4
La WAKO Belgium organisera des activités annuelles d'information et de formation pour les membres, les formateurs, les entraîneurs et les arbitres. Il y aura également une visite médicale obligatoire lorsqu'un membre adhère à un club et une visite médicale annuelle. Un club ne peut inscrire un membre qu'après avoir présenté un certificat d'examen médical prouvant l'absence de contre-indication à la pratique du sport pratiqué au club. Les contre-indications et les critères d'éligibilité peuvent être consultés sur www.sportkeuring.be. Les clubs peuvent suspendre les membres qui ne produisent pas de certificat médical chaque année. Les examens médicaux sont effectués par un médecin choisi par l'affilié. Les membres sont responsables du paiement du coût des examens médicaux. Ces mesures et toute autre mesure à prendre seront prévues afin de prévenir les blessures sportives, le surmenage et les pratiques de dopage.

Article 5
(sur la pratique médicalement responsable du sport)

Les lignes directrices pour l'évaluation des critères absolus et relatifs de l'aptitude médicale au sport peuvent être consultées sur le site www.sportkeuring.be. Les critères suivants excluent la participation à ce sport :

Contre-indications spécifiques absolues : instabilité atlanto-axiale, présence d'un seul rein, foie hypertrophié, épilepsie mal contrôlée et rate hypertrophiée. Refus d'un contrôle antidopage par un médecin agréé, absence d'examen médical sportif valide. Les contre-indications sérieuses sont : Maladies cardiovasculaires, asthme. Lors de l'adhésion, chaque membre devra se soumettre à un examen médical à l'issue duquel un certificat médical devra être présenté prouvant l'absence de contre-indication absolue et précisant l'existence d'éventuelles contre-indications graves. Cet examen médical sera aux frais de l'affilié et sera effectué par un médecin.

Le club ne peut rendre l'adhésion définitive qu'après présentation du certificat d'examen médical. Chaque athlète affilié doit se soumettre une fois par an, à ses frais, à une visite médicale auprès d'un médecin de son choix, au cours de laquelle il sera spécifiquement vérifié qu'il n'existe aucune contre-indication et que l'athlète est en bonne santé générale. Si le certificat médical n'est pas renouvelé dans l'année, le membre sera automatiquement suspendu. La WAKO Belgium peut effectuer des contrôles de santé préventifs sur chaque membre des clubs affiliés à la WAKO Belgium. Les clubs sont tenus d'inclure dans leur règlement intérieur que les membres sont tenus de participer et de coopérer aux contrôles préventifs annoncés et inopinés, tant de la part de la WAKO Belgium que de l'AMA et ce sous peine d'être suspendus et exclus en tant que membre. Des contrôles de santé préventifs seront effectués par la WAKO Belgium à ses frais et par un médecin désigné par elle.

Chaque membre doit être en bonne santé générale, c'est-à-dire qu'il ne doit pas y avoir de contre-indications telles que mentionnées ci-dessus, le membre doit avoir un IMC entre 18 et 30, aucun produit interdit tel que mentionné sur la liste de l'AMA ne doit être trouvé et le membre ne doit pas être dans un état de folie manifeste. Les membres qui ne respectent pas les critères susmentionnés seront considérés comme déviants et seront exclus à titre préventif de la participation aux entraînements et aux compétitions jusqu'au résultat d'un examen médical complet pour lequel le membre a le droit d'être assisté par son propre médecin à ses frais. Si l'examen médical contradictoire confirme que le membre s'écarte des critères de santé, il sera exclu.

B. Membres

Article 6
Tout club d'arts martiaux peut devenir membre s'il compte au moins 10 membres affiliés et moyennant le paiement de la cotisation annuelle d'assurance des membres affiliés et la présentation d'une demande de licence signée et tamponnée par un médecin après avoir subi un examen médical. Les clubs affiliés ont le droit de déléguer un membre actif par 50 membres affiliés qui sera membre de l'assemblée générale de la WAKO Belgium. Chaque membre actif dispose d'une voix à l'assemblée générale. Le nom du membre actif figure sur la liste déposée annuellement au Tribunal de Commerce.

Un membre actif doit remplir les conditions suivantes :

Être domicilié en Flandre et avoir atteint l'âge de 18 ans ; 
Avoir un comportement et une moralité irréprochables ; 
Accepter les statuts et le règlement intérieur ; 
Être un membre actif de la WAKO Belgique.

Les membres non actifs sont les personnes qui sont affiliées à l'association, ont une licence et participent aux activités de l'ABC Flandres. Ils sont liés par le règlement intérieur et n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.

Article 7 Démission
Outre les membres qui démissionnent auprès du Conseil d'administration, sont également considérés comme démissionnaires les membres actifs et non actifs qui ont plus de trois mois d'arriérés de paiement de leur cotisation.

Article 8
Le Conseil d'administration a toujours le droit de refuser une autorisation pour un membre non actif, après en avoir informé l'intéressé par écrit.

Article 9
Les membres effectifs ont, en tant que membres de l'Assemblée générale, les pouvoirs qui sont donnés à l'Assemblée générale dans les statuts.

Article 10
Les boursiers travaillent sur une base volontaire et désintéressée. Les dépenses réellement engagées peuvent être remboursées après approbation de l'Assemblée générale.

Article 11
Les membres actifs s'engagent à ne pas réaliser d'actions qui seraient contraires à l'objet social de la WAKO Belgium et qui lui porteraient préjudice de quelque manière que ce soit.

Article 12
Les clubs affiliés doivent s'assurer que les membres du club portent les vêtements du club qui sont vendus par le club et les membres du club doivent également porter une ceinture de sécurité.

Article 13
Les clubs doivent s'assurer que les entraîneurs et les entraîneurs adjoints sont abordés et traités avec respect par les membres du club.

Article 14

Les clubs veilleront à ce qu'aucun bijou ou piercing ne soit porté par les membres du club pendant l'entraînement ou la compétition et à ce que les ongles des pieds soient courts. Les clubs ont l'obligation de veiller à ce que les membres du club et les participants occasionnels aux compétitions et aux entraînements portent toujours une tenue de protection, composée d'un casque, d'un embout buccal, de gants, de protège-pieds, de protège-tibias, de protège-entrejambes et d'un plastron pour les femmes, et ce sous peine de suspension ou de renvoi.

Article 15

Chaque club ou chaque membre peut être exclu du club après une décision prise en assemblée générale par le comité et la commission disciplinaire. Ceci pour des raisons de consommation de drogues ou de comportement mauvais, antisportif ou immoral, ainsi que pour avoir abusé du sport de combat dans la vie quotidienne. Conformément au décret du 24/07/1996 portant statut du sportif non professionnel, les droits de la défense sont garantis. C. Assemblée générale

C. Assemblée générale

Article 16

L'Assemblée générale est composée des Fellows, qui disposent chacun d'une voix et peuvent se faire remplacer par une procuration. L'Assemblée générale a les pouvoirs spécifiés à l'article 14 des Statuts.

Article 17

L'Assemblée générale est convoquée conformément à l'article 15 des statuts. D. Conseil d'administration

D. Conseil d'administration

Article 18

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins 5 personnes. Ces personnes doivent être membres de la WAKO Belgium et nommées par l'Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs qui font partie du Conseil d'administration ont le droit de vote.

Article 19

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs spécifiés à l'article 22 des statuts.

Article 20

Les administrateurs ne prendront part à aucune décision dans laquelle ils ont un intérêt direct ou indirect pendant la réunion du Conseil d'administration.

E. Examens

Article 21

Les examens DAN ont lieu chaque année à Beveren et ce au mois de décembre ou janvier. Il y aura toujours deux formations préparatoires dans le courant de l'année pour donner aux candidats l'occasion de savoir ce que l'on attend d'eux et ce qu'ils doivent savoir.

Article 22

Le programme commun de la ceinture blanche à la ceinture marron peut être obtenu auprès de la WAKO Belgiume mais n'est pas contraignant. Pour les ceintures DAN, il existe un programme d'examen obligatoire qui peut être obtenu auprès de WAKO Belgium.

Article 23

L'âge minimum pour passer un examen DAN est de 16 ans. L'âge minimum pour participer aux compétitions est de 12 ans.

Article 24

Les frais de participation à un examen DAN s'élèvent à €100,-. Six mois avant l'examen DAN, les frais de participation doivent être enregistrés et payés. Le prix comprend la location de la salle, la ceinture noire avec le nom brodé en lettres d'or et un diplôme de la WAKO.

Article 25
Si un candidat ne se présente pas à un examen, il ne peut pas demander le remboursement de ses frais de participation mais il peut participer à l'année suivante sans payer de frais de participation supplémentaires. Si un candidat est légitimement absent en présentant un certificat médical, il peut demander le remboursement des frais de participation moins les frais déjà payés par WAKO Belgium à ce moment-là (par exemple la ceinture noire déjà commandée).

F. Arbitres

Article 26

La WAKO Belgium attache une grande importance à la formation des arbitres. La formation doit être considérée comme très importante par chaque club membre et chaque club doit essayer de déléguer un candidat arbitre.

Article 27

Deux fois par an, des sessions de formation seront organisées pour les arbitres.

Article 28

Le club organisateur sera remboursé par la WAKO Belgium des frais engagés pour l'organisation de la formation d'arbitrage sur présentation des factures officielles des frais engagés.

Article 29

Des maillots officiels de la WAKO seront remis aux arbitres retenus avec un diplôme.

Article 30

Lors des matchs, les arbitres doivent porter un maillot de la WAKO, un pantalon noir et des chaussures de sport.

Article 31

La langue commune des arbitres est l'anglais et elle sera utilisée lors des matchs.

Article 32

Les arbitres qualifiés recevront une indemnité de 25 € par jour, un repas et des boissons pendant les matchs à condition qu'ils soient disponibles pour toute la durée du tournoi.

G. Commission disciplinaire, suspensions et exclusions.

Article 33.

Le non-paiement de la cotisation d'assurance d'un club peut entraîner la suspension ou l'exclusion immédiate de la WAKO Belgium après décision de l'assemblée générale.

Article 34

L'usage de drogues ou de dopage entraînera automatiquement l'exclusion. La WAKO Belgium approuve la politique antidopage de l'AMA et suivra les directives du gouvernement flamand concernant le sport médicalement sain. La commission de discipline statuera sur la question.

Article 35

Le non-respect du règlement intérieur peut entraîner l'exclusion ou la suspension de la WAKO BElgium après décision du Conseil d'Administration et de la Commission de Discipline et ce par un vote majoritaire à l'Assemblée Générale. Conformément au décret du 24/07/1996 portant statut du sportif non professionnel, les droits de la défense sont garantis.

H. Critères de sélection pour la WAKO Team Belgium

Article 36

Critères de sélection Dès qu'il y a 2 candidats pour la même catégorie de poids, une sélection aura lieu.

Article 37

Classement Un classement sera effectué par catégorie de poids, en tenant compte des tournois belges mais aussi des performances à l'étranger (tous les championnats nationaux WAKO Open à l'étranger). Le candidat le mieux classé par catégorie de poids sera sélectionné.

Article 38

Lors de la participation aux championnats européens et mondiaux et éventuellement aux Jeux Olympiques, la WAKO Belgium vérifiera si une subvention peut être demandée conformément au décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001.

I. Licences et accidents

Article 39

Les licences seront remises au secrétariat accompagnées d'une photo d'identité et d'une copie de la carte d'identité. Par paiement de 35 €/membre sur le compte courant de la WAKO Belgium.

Article 40

Des conditions générales Les clubs doivent toujours s'assurer que tous les membres du club et les dirigeants du club possèdent un permis valide auprès de la WAKO Belgium. Les membres qui n'ont pas de licence de la WAKO Belgium ne peuvent pas participer aux championnats ou autres événements organisés par la WAKO Belgium, sauf s'il s'agit d'un événement ponctuel pour lequel une assurance complémentaire a été souscrite.

Article 41

Les clubs qui organisent des activités ouvertes aux non-membres ou aux membres d'autres clubs affiliés à la WAKO Belgium, telles que des stages, des championnats, des journées portes ouvertes, etc. doivent en informer la WAKO Belgium et l'assureur Arena au moins un mois à l'avance. Toute prime supplémentaire facturée par Arena doit être payée immédiatement par les clubs. En cas de non notification ou de non paiement de la prime supplémentaire, le club agit à ses propres risques et WAKO Belgium ne peut être tenue responsable. La WAKO Belgium peut exclure le club conformément aux règles des statuts.

Article 42

Les clubs organisant des activités et faisant appel à l'assurance régulière et/ou complémentaire de la WAKO Belgium sont priés de mentionner le logo de la WAKO Belgium sur le matériel promotionnel de l'événement.